[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ custom_css_free_form=\u00a0\u00bbh1 {|| text-align: center;|| margin: 0 0 40px;|| font-size: 2em;||}||||h3 {|| font-weight: 700 !important;||}\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb), ont pour but de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles ELYPSUN vends \u00e0 des clients agissant \u00e0 titre professionnel principalement, les produits et services visibles sur les sites www.circaya.com<\/a> et www.elypsun.fr<\/a>.<\/p>\n Les \u00ab CGV \u00bb sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des clients de fa\u00e7on permanente sur les sites, en suivant le lien \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb situ\u00e9 en bas de page. ELYPSUN SAS les communiquera \u00e9galement \u00e0 toute personne lui en faisant la demande. A ce titre, elles sont opposables \u00e0 tout client. Par cons\u00e9quent, toute commande pass\u00e9e entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des \u00ab CGV \u00bb par le client. Le client d\u00e9clare donc avoir pris connaissance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L\u2019acceptation d\u2019un devis, ou la passation de commandes, par quelque moyen que ce soit, vaut acceptation pleine et enti\u00e8re de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n ELYPSUN SAS se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV. Elle invite donc, \u00e0 ces effets, les clients \u00e0 consulter les CGV avant de passer toute nouvelle commande. La version applicable \u00e0 une commande donn\u00e9e est celle en vigueur le jour de la passation de la commande ou du devis pr\u00e9sent\u00e9 par le client.<\/p>\n Les commandes pass\u00e9es<\/strong> par des interm\u00e9diaires professionnels ou grossistes font obligatoirement l\u2019objet d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9 et personnalis\u00e9 remis ou envoy\u00e9 (par lettre simple ou par mail) au client. Ce devis mentionne la d\u00e9signation et le type de prestations demand\u00e9es par le client, ainsi que les modalit\u00e9s et les co\u00fbts y aff\u00e9rents.<\/p>\n Les commandes sont valid\u00e9es<\/strong>, soit par r\u00e9ception du devis, renvoy\u00e9 sign\u00e9 par mail, soit par r\u00e9ception d\u2019un bon de commande. Les commandes pass\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet ou par courrier engagent l\u2019acheteur d\u00e8s la r\u00e9ception de la commande par le vendeur. Le vendeur exp\u00e9diera \u00e0 l\u2019adresse que lui aura communiqu\u00e9e l\u2019acheteur tous les articles figurant sur sa commande, \u00e0 l\u2019exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de r\u00e9ception de la commande. Ceux-ci seront exp\u00e9di\u00e9s ult\u00e9rieurement d\u00e8s disponibilit\u00e9.<\/p>\n Caract\u00e9ristiques des produits :<\/strong> Les informations fournies sur les sites ELYPSUN permettent au client de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il envisage de commander. Les photographies sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif sans valeur contractuelle. Hors Union Europ\u00e9enne ou dans les DOM-TOM, et selon la l\u00e9gislation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au Client.<\/p>\n L\u2019objet de ELYPSUN SAS<\/strong>, est de fournir des produits personnalis\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande, il n\u2019existe donc des tarifs standard (visibles sur les sites internet) et des tarifs personnalis\u00e9s. Les tarifs sont fournis aux clients, sous la forme d\u2019un devis conforme \u00e0 sa demande, ou sous forme de catalogue, en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Pour les clients professionnels<\/strong>, les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9dition de celui-ci. Ils sont fermes et non r\u00e9visables \u00e0 la commande si celle-ci intervient durant ce d\u00e9lai. Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement list\u00e9 dans le champ \u00abLibell\u00e9\u00bb. De fa\u00e7on corollaire, elle ne comprend pas ce qui n\u2019est pas explicit\u00e9 dans ce m\u00eame champ. Toute prestation ne figurant pas dans la pr\u00e9sente proposition fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire gratuit.<\/p>\n D\u00e8s la confirmation<\/strong> de la commande, le r\u00e8glement d\u2019un acompte de 30% du montant TTC (Taux de TVA : 20%) de la commande doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement ou par Carte Bleue \u00e0 l\u2019ordre de la soci\u00e9t\u00e9 ELYPSUN, (Les ch\u00e8ques sont accept\u00e9s, mais retardent la prise en compte de la commande de 2 \u00e0 3 semaines). Les professionnels ayant un compte ouvert b\u00e9n\u00e9ficient des conditions commerciales particuli\u00e8res, qui leur ont \u00e9t\u00e9s accord\u00e9s par \u00e9crits.<\/p>\n Les modifications<\/strong> sortant du brief initial, arrivant en fin de projet et n\u00e9cessitant la remise en question de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u2019une partie du projet feront l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire \u00e9gale au temps pass\u00e9 sur un taux horaire de 50,00 HT suivant la nature de la prestation.<\/p>\n Pour les clients particuliers<\/strong>, les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Ils sont exprim\u00e9s en euros. La TVA, au taux en vigueur en France, est incluse dans les prix communiqu\u00e9s. Les frais de ports et d\u2019emballages sont inclus, si mentionn\u00e9s : PORT GRATUIT ou seront factur\u00e9s en sus. Le paiement est comptant, par virement ou par Carte Bleue \u00e0 l\u2019ordre de la soci\u00e9t\u00e9 ELYPSUN. (Les ch\u00e8ques sont accept\u00e9s, mais retardent la prise en compte de la commande de 2 \u00e0 3 semaines).<\/p>\n Pour les particuliers<\/strong> : Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer votre droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 motiver votre d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n Pour les professionnels<\/strong> : Les retours seront accept\u00e9s s\u2019ils respectent les conditions de l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Les demandes de retours doivent \u00eatre adress\u00e9es par mail \u00e0 : support@elypsun.fr<\/a>.<\/p>\n Compte tenu<\/strong> de la sp\u00e9cificit\u00e9 des dimensions des produits, ceux-ci devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leurs emballages d’origine, ils devront \u00eatre re\u00e7us dans un \u00e9tat les rendant compatibles \u00e0 \u00eatre revendus. Les produits re\u00e7us d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n A d\u00e9faut<\/strong>, tous frais de remise en \u00e9tat du produit seraient \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les frais aff\u00e9rents au retour du produit restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les produits STANDARD sont les produits en couleur Blanc, ou ALU brut, de forme carr\u00e9, de dimensions 400 x 400 mm \u00e0 1200x 600 mm maximum, et les produits des gammes SIDE et STEMY. Les produits sont \u00e0 retourner \u00e0 cette adresse : ELYPSUN SAS 25 Rue Gustave Eiffel – ZA du Bel Air \u2013 78120 RAMBOUILLET.<\/p>\n Les produits retourn\u00e9s<\/strong>, sont rembours\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception, et apr\u00e8s contr\u00f4le du bon \u00e9tat de retour et de fonctionnement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-4 du Code de la consommation, ELYPSUN peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens. ELYPSUN proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client.<\/p>\n Sauf d\u00e9lai<\/strong> de paiement suppl\u00e9mentaire convenu par ELYPSUN, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s\u2019effectue au plus tard au trenti\u00e8me jour suivant la date de r\u00e9ception du mat\u00e9riel. Tout retard de paiement \u00e0 compter du 31e jour de d\u00e9calage par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la facture (ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la date maximale de paiement y figurant) donnera lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard exigibles sans rappel et calcul\u00e9es suivant les r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur. Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 7 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifi\u00e9), avec un minimum de 60,00 \u20ac HT. Le paiement anticip\u00e9 n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun escompte ou autre avantage de quelque nature que ce soit.<\/p>\n Le non-paiement<\/strong> d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend en outre imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 des sommes dues par le client. ELYPSUN SAS pourra op\u00e9rer une compensation avec les sommes ainsi dues par le client et ce, m\u00eame si les conditions de la compensation l\u00e9gale ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n ELYPSUN SAS<\/strong> recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous 3 jours selon le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans l\u2019article L133-3 du code du commerce. L\u2019article L121-105 pr\u00e9voit toutefois que lorsque l\u2019acheteur prend personnellement livraison des objets transport\u00e9s et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier effectivement leur bon \u00e9tat, le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article L133-3 du code du commerce est port\u00e9 \u00e0 10 jours.<\/p>\n Il est ici rappel\u00e9<\/strong> \u00e0 titre informatif que selon le Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (articles L.121-1 \u00e0 L.121-9), le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l\u2019\u0153uvre et droit au retrait) est attach\u00e9 \u00e0 son cr\u00e9ateur de mani\u00e8re perp\u00e9tuelle et imprescriptible.<\/p>\n De fait<\/strong>, ne seront c\u00e9d\u00e9s au client que les droits patrimoniaux explicitement \u00e9nonc\u00e9s sur la facture au champ \u00ab Droits C\u00e9d\u00e9s \u00bb, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et ce dans les \u00e9ventuelles limites y figurant \u00e9galement (limite de support, de territoire ou de dur\u00e9e). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de repr\u00e9sentation, le droit de modification, le droit d\u2019exploitation. Il est enfin rappel\u00e9 que selon le m\u00eame Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Art. L. 122-4), toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/p>\n L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie<\/strong>, pour les clients PARTICULIER, pendant 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison, de la clause \u201csatisfait ou rembours\u00e9\u201d, pour les produits standard, le retour des produits SUR MESURES restent \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la SAS ELYPSUN. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s dans un \u00e9tat neuf et dans leur emballage d\u2019origine. A d\u00e9faut, tous frais de remise en \u00e9tat du produit seraient \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les frais aff\u00e9rents au retour du produit restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n Les produits STANDARD<\/strong> sont les produits en couleur Blanc, ou ALU brut, de forme carr\u00e9, de dimensions 400 x 400 mm \u00e0 1200x 600 mm maximum, et les produits des gammes SIDE et STEMY. Les produits sont \u00e0 retourner \u00e0 cette adresse : ELYPSUN SAS 25 Rue Gustave Eiffel – ZA du Bel Air \u2013 78120 RAMBOUILLET. Les produits retourn\u00e9s, sont rembours\u00e9s int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception, et apr\u00e8s contr\u00f4le du bon \u00e9tat de retour et de fonctionnement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-4 du Code de la consommation, ELYPSUN peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens. ELYPSUN proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client.<\/p>\n Sauf mention contraire<\/strong> explicite du client, ELYPSUN se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d\u2019une mention du type \u00ab R\u00e9alisation : ELYPSUN\u00bb assortie lorsque le support le permet d\u2019un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activit\u00e9.<\/p>\n Sauf mention contraire<\/strong> explicite du client, notifi\u00e9 par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ELYPSUN se r\u00e9serve le droit de mentionner sa r\u00e9alisation pour la soci\u00e9t\u00e9 cliente comme r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, de communication externe et de publicit\u00e9.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 cliente<\/strong>, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la pr\u00e9sente commande, autorise ELYPSUN, \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et commerciaux, \u00e0 utiliser \u00e0 des fins purement d\u00e9monstratives la r\u00e9alisation. Cette autorisation s\u2019\u00e9tend plus particuli\u00e8rement aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la r\u00e9alisation, comprenant sans restriction la pr\u00e9sentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques.<\/p>\n La totalit\u00e9<\/strong> de la production et des droits s\u2019y rapportant, objet de la pr\u00e9sente commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive d\u2019ELYPSUN tant que les factures \u00e9mises par ELYPSUN ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 cliente, \u00e0 concurrence du montant global de la commande et des avenants \u00e9ventuels conclus en cours de prestation.<\/p>\n De fa\u00e7on corollaire<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 cliente deviendra propri\u00e9taire de fait de la production et des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures \u00e9mises par ELYPSUN dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le pr\u00e9sent document, les fichiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 de ELYPSUN. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au client. A d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le client d\u00e9sire avoir les sources des documents, un avenant \u00e0 ce pr\u00e9sent document devra \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 cliente<\/strong>, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la pr\u00e9sente commande, reconna\u00eet et assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la r\u00e9alisation livr\u00e9e par ELYPSUN. La soci\u00e9t\u00e9 cliente, repr\u00e9sent\u00e9e par le signataire de la commande, reconna\u00eet avoir pris connaissance des mises en garde \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document concernant les lois de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et les peines pouvant \u00eatre encourues au titre de leur violation.<\/p>\n En cas de commande<\/strong> \u00ab HORS STANDARD \u00bb, ELYPSUN ne pourra envoyer aucun support en production sans une validation formelle \u00e9crite et la signature du \u00abBon \u00e0 tirer\u00bb par le client. Ce \u00abBon \u00e0 Tirer\u00bb devra nous \u00eatre retourn\u00e9 sign\u00e9 et dat\u00e9 par courrier ou par mail accompagn\u00e9 de la mention \u00abBon \u00e0 Tirer\u00bb. Le \u00abBon \u00e0 Tirer\u00bb d\u00e9gage enti\u00e8rement ELYPSUN de toute responsabilit\u00e9 sur le contenu de vos supports.<\/p>\n ELYPSUN se porte<\/strong> uniquement garante de la conformit\u00e9 de l\u2019impression par rapport \u00e0 la commande valid\u00e9e par le client. En cas de non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, un retirage ou un geste commercial sera envisag\u00e9.<\/p>\n ELYPSUN consid\u00e9rera<\/strong> comme strictement confidentiels, et s\u2019interdit de divulguer, toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourra avoir connaissance \u00e0 l\u2019occasion du pr\u00e9sent contrat. Pour l\u2019application de la pr\u00e9sente clause, ELYPSUN r\u00e9pond de ses salari\u00e9s comme de sa direction. Le prestataire, toutefois, ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019aucune divulgation si les \u00e9l\u00e9ments divulgu\u00e9s \u00e9taient dans le domaine public \u00e0 la date de la divulgation, ou s\u2019il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens l\u00e9gitimes.<\/p>\n Dans le cadre<\/strong> d\u2019une bonne ex\u00e9cution du contrat, ELYPSUN devra avoir un acc\u00e8s libre \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet (- textes \u2013 photos et \u00e9l\u00e9ments graphiques \u2013 etc\u2026). Le client tiendra \u00e0 la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de l\u2019objet du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9<\/strong> les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement du projet sont transmis par le client dans une forme non exploitable et entra\u00eenant une intervention des \u00e9quipes ELYPSUN (Saisie de texte \u2013 extraction d\u2019images \u2013 d\u00e9tourage de photos \u2013 vectorisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments, etc\u2026) une facturation compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre appliqu\u00e9e automatiquement sur la base d\u2019un taux horaire de 75.00\u20acHT.<\/p>\n Le client convient<\/strong> que, quels que soient les fondements de sa r\u00e9clamation, et la proc\u00e9dure suivie pour la mettre en \u0153uvre, la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de la soci\u00e9t\u00e9 ELYPSUN \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues dans ce devis, sera limit\u00e9e \u00e0 un montant n\u2019exc\u00e9dant pas la somme totale effectivement pay\u00e9e par le client, pour les services ou t\u00e2ches fournis par le prestataire.<\/p>\n Par ailleurs<\/strong>, le client renonce \u00e0 rechercher la responsabilit\u00e9 du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu\u2019il lui aurait confi\u00e9. ELYPSUN d\u00e9gage sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages mat\u00e9riels pouvant atteindre les immeubles, installations, mat\u00e9riels, mobiliers du client. Le client convient que le prestataire n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de r\u00e9clamations formul\u00e9es contre le client et \u00e9manant d\u2019un tiers quel qu\u2019il soit.<\/p>\n ELYPSUN garantie<\/strong> le bon fonctionnement d\u2019un mat\u00e9riel pendant la p\u00e9riode de garantie commerciale aff\u00e9rente au mat\u00e9riel concern\u00e9. Si le mat\u00e9riel s\u2019av\u00e8re d\u00e9fectueux pendant la p\u00e9riode de garantie commerciale, la r\u00e9paration du mat\u00e9riel sera effectu\u00e9e gratuitement par le(s) atelier(s) agr\u00e9\u00e9(s) ELYPSUN ou par le Centre de R\u00e9paration et de Services ELYPSUN.<\/p>\n La garantie<\/strong> s\u2019applique aux produits neufs ELYPSUN, destin\u00e9s et achet\u00e9s dans l\u2019espace \u00e9conomique Europ\u00e9en (EEE) ainsi que la Suisse. Les r\u00e9parations ne seront couvertes que sur pr\u00e9sentation de la facture ou du ticket d\u2019achat d\u2019origine d\u00e9livr\u00e9 au client par le vendeur du mat\u00e9riel pr\u00e9cisant : (a) le nom de l\u2019acheteur, (b) le nom et l\u2019adresse du vendeur, (c) la d\u00e9signation du mod\u00e8le et le num\u00e9ro de s\u00e9rie, du mat\u00e9riel achet\u00e9, (d) la date d\u2019achat du mat\u00e9riel.<\/p>\n ELYPSUN pourra<\/strong> refuser d\u2019assurer la garantie si ces informations sont inexactes, incompl\u00e8tes ou ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019origine du produit par le client aupr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n ELYPSUN se r\u00e9serve<\/strong> \u00e9galement le droit, au lieu de r\u00e9parer un produit d\u00e9fectueux, de remplacer ce produit d\u00e9fectueux par un produit de qualit\u00e9 identique ou sup\u00e9rieure. La garantie commerciale est de 5 ans \u00e0 compter de la date d\u2019achat, \u00e0 conditions que les produits aient \u00e9t\u00e9 install\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions et caract\u00e9ristiques fournies. Il pourra \u00eatre demand\u00e9 de fournir des preuves (photos, \u2026) de la conformit\u00e9 de l\u2019installation.<\/p>\n ELYPSUN ne prend<\/strong> pas en charge la r\u00e9paration de produits contrefaits ou non destin\u00e9s et achet\u00e9s dans l\u2019espace \u00e9conomique Europ\u00e9en (EEE) ainsi que la Suisse. La garantie commerciale s\u2019applique en sus de tout autre droit que vous pouvez avoir vis-\u00e0-vis du vendeur conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 savoir la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 \u00e0 L.217-12 du Code de la Consommation et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.<\/p>\n Article L.217-4<\/strong> du Code de la Consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Article L.217-5<\/strong> du Code de la Consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 S\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 S\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Article L.217-12<\/strong> du Code de la Consommation : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.<\/p>\n Article 1641<\/strong> du Code Civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb.<\/p>\n Alin\u00e9a 1 de l\u2019article 1648<\/strong> du Code Civil : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article Art L217-16<\/strong> du code de la consommation, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept (7) jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du mat\u00e9riel si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.<\/p>\n L\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie<\/strong> d’une garantie de 5 ans, \u00e0 date de r\u00e9ception des produits, sauf indication ou clause sp\u00e9cifique. Voir 18 a. Sont exclus de cette garantie les dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation du produit par le client ou par la faute de ce dernier.<\/p>\n Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts<\/strong> de conformit\u00e9 des produits achet\u00e9s sur le site internet sont garantis par ELYPSUN dans les conditions des articles L. 211-4 \u00e0 L211-13 et du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.<\/p>\n Dans le cadre<\/strong> de la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Comme le pr\u00e9cise l\u2019article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalit\u00e9 que celle choisie par l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9.<\/p>\n Peut \u00e9galement<\/strong> d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement souscrite et du service apr\u00e8s-vente au sens respectivement des articles L211-15 et L211-19 du code de la consommation.<\/p>\n Compte tenu<\/strong> du temps de fonctionnement non v\u00e9rifiable et non pr\u00e9visible, de ces mat\u00e9riels, avant les ventes, ces mat\u00e9riels b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de 2 ans. Dans le cas o\u00f9 le client ach\u00e8te, ou devient propri\u00e9taire du mat\u00e9riel, la dur\u00e9e de la garantie court \u00e0 partir du moment o\u00f9 le luminaire a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, ou pr\u00eat\u00e9.<\/p>\n D\u00e8s la r\u00e9ception<\/strong> du mat\u00e9riel \u00e0 r\u00e9parer, un diagnostic technique est \u00e9tabli et un devis ou une confirmation de r\u00e9ception vous est transmise par SMS, courrier \u00e9lectronique ou courrier. Les informations contenues dans la confirmation de r\u00e9ception sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne pr\u00e9sagent pas des \u00e9ventuels besoins de r\u00e9parations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n La garantie commerciale<\/strong> ne s\u2019applique pas en cas de dommages ou d\u00e9fauts ayant notamment pour origine la corrosion, la salet\u00e9, l\u2019eau, le sable ou des chocs, etc. Dans ce cas, un devis d\u00e9taill\u00e9 vous sera \u00e9tabli.<\/p>\n En cas de mat\u00e9riel<\/strong> non couvert par la garantie, un montant forfaitaire de 50 euros TTC est demand\u00e9 afin d\u2019effectuer un diagnostic technique du mat\u00e9riel et ainsi v\u00e9rifier s\u2019il est r\u00e9parable. En cas de r\u00e9paration, un devis d\u00e9taill\u00e9 est \u00e9tabli. En cas d\u2019acceptation du devis de r\u00e9paration par le Client, le montant de 50 euros TTC factur\u00e9 pour l\u2019examen du mat\u00e9riel est d\u00e9duit du montant de la r\u00e9paration.<\/p>\n En cas de demande<\/strong> sp\u00e9cifiques sur un mat\u00e9riel comme par exemple une v\u00e9rification de mat\u00e9riel ou un nettoyage, un devis est \u00e9tabli. Pour certains services, ces devis sont forfaitaires. Les devis sont valables pendant une dur\u00e9e de trente (30) jours calendaires. Si le client refuse le devis, le mat\u00e9riel sera retourn\u00e9 \u00e0 ses frais.<\/p>\n Mode de r\u00e8glement<\/strong> pour les mat\u00e9riels exp\u00e9di\u00e9s : Par carte bancaire en VAD (vente \u00e0 distance) ou ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de ELYPSUN SAS ou par virement \u00e0 la Banque CIC. Les coordonn\u00e9es de la Banque sont communiqu\u00e9es sur demande. R\u00e8glement \u00e0 la fin de la r\u00e9paration avant l\u2019exp\u00e9dition du mat\u00e9riel.<\/p>\n Client disposant<\/strong> d\u2019un compte client ELYPSUN : 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture. P\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard de paiement : trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur, augment\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 60,00 \u20ac. Les r\u00e9parations ne font pas l\u2019objet d\u2019escompte ou de remise et sont assujetties au taux de TVA en vigueur.<\/p>\n Le non-paiement<\/strong> d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend en outre imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 des sommes dues par le client. ELYPSUN SAS pourra op\u00e9rer une compensation avec les sommes ainsi dues par le client et ce, m\u00eame si les conditions de la compensation l\u00e9gale ne sont pas r\u00e9unies. Outre les dommages int\u00e9r\u00eats auxquels elle pourrait pr\u00e9tendre, ELYPSUN SAS se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre toute livraison jusqu\u2019au complet paiement des sommes dues.<\/p>\n Mode d\u2019exp\u00e9dition<\/strong> des colis : au choix de ELYPSUN, UPS, La Poste, Chronopost, DHL \u2026<\/p>\n Conditions :<\/strong> Pour les mat\u00e9riels sous garantie : les frais de transport vers l\u2019atelier et retour sont \u00e0 la charge de ELYPSUN, sauf s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les produits ne peuvent \u00eatre pris en charge sous garantie. Pour les r\u00e9parations des produits hors garantie : les frais de port aller et retour sont \u00e0 la charge du client. Pour les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es : les frais de port et d\u2019emballage sont \u00e0 la charge du client et sont factur\u00e9s en sus du prix des pi\u00e8ces.<\/p>\n Sauf dispositions l\u00e9gales<\/strong> d\u2019ordre public contraires, la responsabilit\u00e9 de ELYPSUN, au titre du mat\u00e9riel et de la r\u00e9paration effectu\u00e9e, est limit\u00e9e aux dommages subis au mat\u00e9riel. Cette responsabilit\u00e9 ne pourra exc\u00e9der la valeur du mat\u00e9riel en cause, augment\u00e9e du montant HT de la r\u00e9paration effectivement pay\u00e9e par le client. Tous les produits subissent un contr\u00f4le qualit\u00e9 avant exp\u00e9dition. Tous produits utilis\u00e9s en dehors des sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une couverture par la garantie.<\/p>\n Notamment :<\/strong> Chutes, Chocs, mauvais raccordements \u00e9lectriques, court-circuit, toute utilisation non conforme \u00e0 la destination du produit, etc. La responsabilit\u00e9 de ELYPSUN SAS ne pourra ainsi pas \u00eatre mise en cause, ni les produits \u00eatre \u00e9chang\u00e9s au titre de la garantie.<\/p>\n Les produits vendus<\/strong> par ELYPSUN SAS n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour s\u2019int\u00e9grer au sein d\u2019applications dans lesquelles une d\u00e9faillance de ceux-ci pourrait cr\u00e9er une situation dangereuse pouvant entra\u00eener des pertes financi\u00e8res, des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, des blessures corporelles ou la mort de personnes ou d\u2019animaux. Si vous utilisez ces produits volontairement ou involontairement pour de telles applications, non autoris\u00e9es, vous vous engagez \u00e0 soustraire ELYPSUN de toute responsabilit\u00e9 et de toute demande de d\u00e9dommagement.<\/p>\n En cas de litige<\/strong>, la seule responsabilit\u00e9 d\u2019ELYPSUN SAS se limitera selon le cas, au remboursement de votre produit ou de sa r\u00e9paration ou de son \u00e9change. Toutes utilisations, responsables de dommages, quels qu\u2019ils soient (int\u00e9grant, mais sans limitation, les dommages pour perte de b\u00e9n\u00e9fice commercial, interruption d\u2019exploitation commerciale, perte d\u2019informations et de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re commercial ou de toute autre perte financi\u00e8re) provenant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 pouvoir utiliser le produit que vous venez d\u2019acqu\u00e9rir, m\u00eame si ELYPSUN a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n Tout mat\u00e9riel<\/strong> non r\u00e9clam\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an et un (1) jour \u00e0 compter de la date de mise \u00e0 disposition notifi\u00e9e par ELYPSUN au client, sera consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9 au profit de ELYPSUN et sera, soit d\u00e9truit, soit revendu.<\/p>\n 1\u00b0)<\/strong> Les devis ou forfaits de r\u00e9paration refus\u00e9s par le client quelles qu\u2019en soient les causes.<\/p>\n 2\u00b0)<\/strong> Les r\u00e9parations dont le prix d\u00e9passe la valeur du mat\u00e9riel ou le prix de vente d\u2019un mat\u00e9riel \u00e9quivalent (le produit sera d\u00e9clar\u00e9 comme \u00e9conomiquement non r\u00e9parable).<\/p>\n 3\u00b0)<\/strong> Les devis ou forfaits de r\u00e9paration rest\u00e9s sans r\u00e9ponse de la part du client pendant un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n ELYPSUN SAS<\/strong>, immatricul\u00e9e en France, \u00e0 25 rue Gustave Eiffel \u2013 ZA du Bel Air \u2013 78120 Rambouillet \u2013 France, est le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles. La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies dans le cadre de la gestion des demandes de r\u00e9paration sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et \u00e0 la r\u00e9glementation applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Pour l\u2019ex\u00e9cution<\/strong> de la gestion des demandes de r\u00e9paration, les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ELYPSUN et \u00e0 des tiers d\u00e9sign\u00e9s par ELYPSUN pour effectuer les r\u00e9parations. En raison de la dimension internationale du Groupe ELYPSUN et des mesures prises pour assurer l\u2019utilisation d\u2019outils informatiques ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux informatiques et des transactions, d\u2019op\u00e9rations de maintenance informatique, les traitements vis\u00e9s au pr\u00e9sent article sont susceptibles d\u2019impliquer des transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays non-membres de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, dont les l\u00e9gislations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel diff\u00e8rent de celles de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Dans ce cas, un cadre pr\u00e9cis et exigeant, conforme aux mod\u00e8les adopt\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, ainsi que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, assurent la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es<\/strong> seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de fin de la r\u00e9paration et ce, pour des raisons de preuve. Les donn\u00e9es comptables et les pi\u00e8ces justificatives pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L123-22 du code de commerce. Vos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par ELYPSUN et ne seront utilis\u00e9es \u00e0 aucune autre fin. Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice de certains de ces droits peut entra\u00eener, au cas par cas pour ELYPSUN, l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir les services attendus. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel \u00e0 : contact@elypsun.fr<\/a>. Vous disposez \u00e9galement du droit de faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si vous poss\u00e9dez un compte en ligne ELYPSUN ID, les demandes concernant vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es directement sur votre compte en vous connectant \u00e0 votre profil.<\/p>\n Toutes les r\u00e9clamations<\/strong> de clients ou consommateurs, pour quelque raison que ce soit, doivent \u00eatre transmises par \u00e9crit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ELYPSUN SAS. L\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement contacter le Service Clients par e-mail \u00e0 : support@elypsun.fr<\/a>, le SAV s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse \u00e0 toute r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 48 \u00e0 96 heures afin de trouver ensemble une solution amiable.<\/p>\n Le contrat<\/strong> de vente conclu avec le client Fran\u00e7ais est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Le tribunal comp\u00e9tent, en cas de litige, est le tribunal de Versailles.<\/p>\n Le r\u00e8glement<\/strong> des diff\u00e9rents avec les clients n\u2019ayant pas le statut de commer\u00e7ant : Les r\u00e8gles de droit communs s\u2019appliquent aux clients n\u2019ayant pas le statut de commer\u00e7ant.<\/p>\n R\u00e8glement des diff\u00e9rents<\/strong> avec les clients ayant le statut de commer\u00e7ant : A l\u2019exception des dispositions relatives \u00e0 la livraison, et par d\u00e9rogation expresse aux dispositions de l\u2019article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d\u2019un client ayant le statut de commer\u00e7ant, ne pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e que dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement contest\u00e9.<\/p>\n Lien vers la plateforme RLL :<\/strong> https:\/\/ec.europa.eu\/sfc\/sites\/default\/files\/eu_login_tutorial.pdf<\/a> https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?consumer-question3=N&complaintType=1&event=main.complaints.new<\/a><\/p>\n Au cas o\u00f9<\/strong> ELYPSUN SAS se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9, par suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence fran\u00e7aises), de remplir partiellement ou compl\u00e8tement ses obligations, celles-ci seront suspendues tant que durera l\u2019impossibilit\u00e9 en cause.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se<\/strong> o\u00f9 toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un 1 mois en raison d\u2019un cas de force majeure, ou pendant toute la dur\u00e9e d\u2019un confinement (+ 2 mois) d\u00e9cid\u00e9 par le gouvernement, ELYPSUN et son client pourront trouver un accord, afin d\u2019annuler de plein droit les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 l\u2019autre partie, \u00e0 la condition de notifier \u00e0 l\u2019autre partie son intention d\u2019annuler les commandes par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi<\/strong> \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978, l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n Conditions d\u2019utilisations :<\/strong> L\u2019ensemble des produits commercialis\u00e9s par CIRCAYA SAS sont exclusivement pr\u00e9vus pour un usage en milieu r\u00e9sidentiel et industriel dans un environnement sec, temp\u00e9r\u00e9 (+10 \u00b0C \u00e0 +30\u00b0C) et non poussi\u00e9reux, afin de permettre la ventilation et le refroidissement.<\/p>\n Ces produits<\/strong> ne sont pas pr\u00e9vus, ni con\u00e7us, ni autoris\u00e9s pour \u00eatre utilis\u00e9s : \u2013 en ext\u00e9rieur, ou susceptible de recevoir des projections d\u2019eau \u2013 de fa\u00e7on embarqu\u00e9e, dans des engins, v\u00e9hicules, embarcations mobiles, de quelque nature que ce soit, \u2013 en milieu explosif, dans des ascenseurs, en milieu m\u00e9dical.<\/p>\n Application Smartphone :<\/strong> Les produits de la gamme CIRCAYA suivants : CIRCAYA BOX, INTOBOX et TOPBOX, sont livr\u00e9s en configuration \u00ab circadien \u00bb, et sont donc pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi, de mani\u00e8re autonome. Une application pour smartphone Android et iOS est mise \u00e0 la disposition des clients sur les stores, gratuitement. Ils permettent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s non essentielles au fonctionnement. Du fait du nombre de versions de smartphones sur le march\u00e9 (env. 1000), et de leurs versions de syst\u00e8mes d\u2019exploitation, nous ne pouvons garantir la totale compatibilit\u00e9 avec notre application. En cons\u00e9quence, le fait de ne pas pouvoir communiquer avec les Box, ne remet pas en cause la finalit\u00e9 des produits, et ne permet donc pas le retour des produits \u00e0 ce seul motif.<\/p>\n Cas des produits radiofr\u00e9quence :<\/strong> Certains produits commercialis\u00e9s par ELYPSUN SAS peuvent disposer de possibilit\u00e9s de communication radiofr\u00e9quence. Ces produits devront \u00eatre \u00e9loign\u00e9s de toute surface m\u00e9tallique pouvant cr\u00e9er un effet cage de Faraday (et ainsi diminuer leurs performances de communication). Les port\u00e9es radio indiqu\u00e9es sur documentations de nos produits sont les port\u00e9es maximales (valables pour une utilisation sans obstacle, ni source parasites). Ces port\u00e9es peuvent varier en fonction de l\u2019environnement proche. Nos produits BLUETOOTH et radiofr\u00e9quences exploitent des bandes radio normalis\u00e9es (869 MHz \/ 2,4 GHz). Le bon fonctionnement de nos produits peut \u00eatre perturb\u00e9 par des fr\u00e9quences parasites, brouillages, interf\u00e9rences, de mani\u00e8re passag\u00e8re, sans que la responsabilit\u00e9 de ELYPSUN SAS ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Avertissement :<\/strong> Puissance lumineuse des LED Conditions d\u2019utilisation. Nos produits sont compos\u00e9s d\u2019un nombre important de leds, pour lesquelles il est possible de faire varier leur intensit\u00e9 et leur couleur. Ces leds peuvent avoir une luminosit\u00e9 tr\u00e8s importante. Le choix de la luminosit\u00e9 et de la couleur peut s\u2019effectuer via l\u2019application ou sur le panneau de commande de la BOX. Pour les personnes pouvant pr\u00e9senter une \u2018 photosensibilit\u00e9 \u2019, ou des probl\u00e8mes oculaires, il est recommand\u00e9 de toujours utiliser une faible intensit\u00e9 lumineuse et de ne JAMAIS regarder de face, ni \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 50 cms et de toujours orienter les sources lumineuses en dehors du champ de vision. Signalez \u00e0 votre m\u00e9decin traitant tout effet ind\u00e9sirable, qui pourrait vous sembler \u00eatre en rapport avec l\u2019utilisation de nos produits. Les produits de la gamme CIRCAYA sont distribu\u00e9s par ELYPSUN.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb), ont pour but de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles ELYPSUN vends \u00e0 des clients agissant \u00e0 titre professionnel principalement, les produits et services visibles sur les sites www.circaya.com et www.elypsun.fr. Les \u00ab CGV \u00bb sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des clients de fa\u00e7on permanente sur les sites, en suivant le lien \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb situ\u00e9 en bas de page. ELYPSUN SAS les communiquera \u00e9galement \u00e0 toute personne lui en faisant la demande. A ce titre, elles sont opposables \u00e0 tout client. Par cons\u00e9quent, toute commande pass\u00e9e entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des \u00ab CGV \u00bb par le client. Le client d\u00e9clare donc avoir pris connaissance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L\u2019acceptation d\u2019un devis, ou la passation de commandes, par quelque moyen que ce soit, vaut acceptation pleine et enti\u00e8re de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. ELYPSUN SAS se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV. Elle invite donc, \u00e0 ces effets, les clients \u00e0 consulter les CGV avant de passer toute nouvelle commande. La version applicable \u00e0 une commande donn\u00e9e est celle en vigueur le jour de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-214","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=214"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/214\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1625,"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/214\/revisions\/1625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elypsun.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2<\/span> \u2013 PASSATION DE COMMANDE(S)<\/h3>\n
3<\/span> \u2013 PRIX ET PRESTATION<\/h3>\n
Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
Retour Des Produits<\/h3>\n
4<\/span> \u2013 TERMES DE PAIEMENT<\/h3>\n
5<\/span> \u2013 RETARD DE PAIEMENT<\/h3>\n
6A<\/span>\u00a0\u2013 DROITS C\u00c9D\u00c9S<\/h3>\n
6B<\/span> \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTION<\/h3>\n
7<\/span> \u2013 COPYRIGHTS ET MENTIONS COMMERCIALES ELYPSUN<\/h3>\n
8<\/span> \u2013 DROIT DE PUBLICIT\u00c9<\/h3>\n
9<\/span>\u00a0\u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 DE LA PRODUCTION<\/h3>\n
10<\/span> \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET PROPRI\u00c9T\u00c9 DES CONTENUS<\/h3>\n
11<\/span> \u2013 IMPRESSIONS ET \u00abBON \u00c0 TIRER\u00bb<\/h3>\n
12<\/span> \u2013 OBLIGATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n
13<\/span> \u2013 OBLIGATION DE COLLABORER ET DE LIB\u00c9RER L\u2019ACC\u00c8S AUX INFORMATIONS<\/h3>\n
14<\/span> \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n
15<\/span> \u2013 GARANTIE COMMERCIALE<\/h3>\n
16<\/span> \u2013 GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/h3>\n
17<\/span> \u2013 GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/h3>\n
18<\/span>\u00a0\u2013 GARANTIES PRODUITS<\/h3>\n
18A<\/span> \u2013 MATERIEL EN PRET ou MIS EN EXPOSITION<\/h3>\n
19<\/span> \u2013 ENREGISTREMENTS DES MATERIELS<\/h3>\n
20<\/span> \u2013 EXCLUSIONS<\/h3>\n
21<\/span> \u2013 DEVIS<\/h3>\n
22<\/span> \u2013 MODALIT\u00c9 DE PAIEMENT<\/h3>\n
23<\/span> \u2013 TRANSPORT<\/h3>\n
24<\/span> \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n
25<\/span> \u2013 ABANDONS<\/h3>\n
26<\/span> \u2013 DIFF\u00c9RENTES CAUSES DE MAT\u00c9RIELS RENDUS NON R\u00c9PAR\u00c9S<\/h3>\n
27<\/span> \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n
28<\/span> \u2013 LITIGES & R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\n
29<\/span> \u2013 LOI APPLICABLE<\/h3>\n
30<\/span> \u2013 R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENTS<\/h3>\n
31<\/span> \u2013 FORCE MAJEURE<\/h3>\n
32<\/span> \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/h3>\n
33<\/span> \u2013 INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS<\/h3>\n